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Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.effet-lumiere.com.

Le site est exploité par Altura Group, société actuellement en cours de constitution.

Les informations légales définitives (numéro d'immatriculation, siège social et autres mentions obligatoires) seront mises à jour dès la finalisation de l'immatriculation de la société.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.


2. Produits

Effet Lumière propose une sélection de luminaires décoratifs, appliques murales, suspensions, lampes d'intérieur et accessoires d'éclairage.

Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage de chaque écran.


3. Prix

Les prix sont affichés en euros (€).

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Effet Lumière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont néanmoins facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.


4. Commande

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client après l'enregistrement de la commande.

Effet Lumière se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, de litige antérieur ou d'informations incomplètes.


5. Paiement

Les paiements sont effectués via des plateformes de paiement sécurisées proposées lors de la commande.

Les informations bancaires ne sont jamais conservées sur le site.


6. Expédition

Les commandes sont préparées puis expédiées par nos partenaires logistiques.

Le délai moyen de livraison est compris entre 7 et 20 jours ouvrés selon la destination.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de contrôle douanier, d'intempéries, de forte activité logistique ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.


7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toute demande de retour doit être effectuée via le formulaire disponible sur la page Contact.

Les produits retournés doivent être :

  • non utilisés ;
  • dans leur emballage d'origine ;
  • complets.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de notre part ou produit défectueux.


8. Produits défectueux

En cas de produit endommagé ou non conforme, le client dispose de 7 jours pour transmettre sa demande accompagnée de photographies.

Une solution adaptée sera proposée après étude du dossier.


9. Remboursement

Une fois le retour reçu et contrôlé, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Le délai moyen de traitement est compris entre 5 et 10 jours ouvrés.


10. Service client

Pour toute question concernant une commande ou un produit, le client peut utiliser le formulaire disponible sur la page Contact du site.

Notre équipe répond dans les meilleurs délais.


11. Responsabilité

Effet Lumière ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, conflit, grève, interruption des transports ou tout autre événement indépendant de sa volonté.


12. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, le service client et l'amélioration de nos services.

Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.


13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la législation applicable au siège social de la société une fois son immatriculation finalisée.

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.


14. Acceptation

Toute commande passée sur www.effet-lumiere.com vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.


Ce que la banque regardera en pratique

Lors d'une revue de conformité, les équipes vérifient généralement :

  • La présence d'une identité d'entreprise cohérente sur le site.
  • Des produits réels avec des prix, descriptions et photos.
  • Une politique de remboursement claire.
  • Une politique de livraison claire.
  • Une politique de confidentialité.
  • Des CGV.
  • Une page « À propos » expliquant l'activité.
  • Une page « Contact » fonctionnelle.
  • Un domaine professionnel et sécurisé (HTTPS).
  • Des moyens de paiement clairement indiqués.
  • Des informations cohérentes entre le site, le dossier d'ouverture du compte et l'activité déclaré